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CCM 31

Active
Siren501 594 865SARL31000 TOULOUSECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 594 865, CCM 31 est une SARL créée le 20 décembre 2007. Elle est domiciliée 56 rue de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA CALISKAN, gérant.

Fiche d'identité de CCM 31

Dénomination
CCM 31
SIREN
501 594 865
SIRET (siège)
501 594 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36501594865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 594 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
56 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCM 31

Restaurant, bar, brasserie

Finances de CCM 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCM 31

MC

MUSTAPHA CALISKAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CCM 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    501 594 865 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CCM 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CCM 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCM 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCM 31. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCM 31

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur CCM 31

Quel est le numéro SIREN de CCM 31 ?

Le numéro SIREN de CCM 31 est 501 594 865. Le SIRET de son siège social est 501 594 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501594865.

Qui dirige CCM 31 ?

CCM 31 est dirigée par MUSTAPHA CALISKAN, gérant.

Où se situe le siège social de CCM 31 ?

Le siège social de CCM 31 est situé 56 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

CCM 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCM 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCM 31.

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