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CCM SARL

Active
Siren478 472 392SARL46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CCM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 472 392. Son siège social est situé Ld le Battant, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par PASCAL REGIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCM SARL

Dénomination
CCM SARL
SIREN
478 472 392
SIRET (siège)
478 472 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33478472392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 472 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
LD LE BATTANT, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCM SARL

Charpente couverture menuiserie (pose).

Finances de CCM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCM SARL

PR

PASCAL REGIS

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

PR

PASCAL REGIS

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CCM SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif

    478 472 392 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de CCM SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CCM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCM SARL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Devos-Bot pris en la personne de Nicolas Leuret .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CCM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCM SARL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Devos-Bot pris en la personne de Nicolas Leuret .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CCM SARL

Quel est le numéro SIREN de CCM SARL ?

Le numéro SIREN de CCM SARL est 478 472 392. Le SIRET de son siège social est 478 472 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478472392.

Qui dirige CCM SARL ?

CCM SARL est dirigée par PASCAL REGIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCM SARL ?

Le siège social de CCM SARL est situé Ld le Battant, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

CCM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CCM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCM SARL est-elle en procédure collective ?

CCM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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