CCMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 601 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Stank Ar Beo, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE CIMATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
Fiche d'identité de CCMA
INSEE- Dénomination
- CCMA
- SIREN
- 790 601 280
- SIRET (siège)
- 790 601 280 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10790601280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 601 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 6 RUE DE STANK AR BEO, 22300, LANNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CCMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de janvier 2013 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CCMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeFermé
790 601 280 00023 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 22300 LANNIONFermé
790 601 280 00015 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCMA
INPIComptes annuels de CCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CIMATTI Catherine, Sylviane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CIMATTI Catherine, Sylviane ; Associé indéfiniment responsable : ADAM Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur CCMA
Quel est le numéro SIREN de CCMA ?
Le numéro SIREN de CCMA est 790 601 280. Le SIRET de son siège social est 790 601 280 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790601280.
Qui dirige CCMA ?
CCMA est dirigée par CATHERINE CIMATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCMA ?
Le siège social de CCMA est situé 6 rue de Stank Ar Beo, 22300 Lannion.
CCMA est-elle toujours en activité ?
Non, CCMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
CCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCMA.
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