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CCMA

Active
Siren791 680 853SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 680 853. Son siège social est situé 36 rue de Revol, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GALVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCMA

Dénomination
CCMA
SIREN
791 680 853
SIRET (siège)
791 680 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93791680853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 680 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2013
Siège social
36 RUE DE REVOL, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCMA

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit des associés des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de CCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCMA

CG

CLEMENT GALVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

AG

ANGELINE GALVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

CG

CLAUDE GALVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

ML

MARIE-THERESE LANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    791 680 853 00011 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-01-22

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur CCMA

Quel est le numéro SIREN de CCMA ?

Le numéro SIREN de CCMA est 791 680 853. Le SIRET de son siège social est 791 680 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791680853.

Qui dirige CCMA ?

CCMA est dirigée par CLAUDE GALVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCMA ?

Le siège social de CCMA est situé 36 rue de Revol, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

CCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCMA.

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