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CCMA

Active
Siren824 018 568SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CCMA est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 018 568. Elle est domiciliée 14 rue de Suisse, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE ALLEMANDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCMA

Dénomination
CCMA
SIREN
824 018 568
SIRET (siège)
824 018 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46824018568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 018 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
14 RUE DE SUISSE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente

Finances de CCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCMA

CA

CARINE ALLEMANDI

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

CF

CLAUDINE FIORELLI

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    824 018 568 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur CCMA

Quel est le numéro SIREN de CCMA ?

Le numéro SIREN de CCMA est 824 018 568. Le SIRET de son siège social est 824 018 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824018568.

Qui dirige CCMA ?

CCMA est dirigée par CARINE ALLEMANDI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCMA ?

Le siège social de CCMA est situé 14 rue de Suisse, 66140 Canet-en-Roussillon.

CCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCMA.

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