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CCN BAT

Active
Siren528 995 699SARL94140 ALFORTVILLECréée le 29 novembre 2010

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CCN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 995 699. Elle est domiciliée 132 rue Veron, 94140 Alfortville. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de CCN BAT

Dénomination
CCN BAT
SIREN
528 995 699
SIRET (siège)
528 995 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82528995699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 995 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
132 RUE VERON, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCN BAT

Construction d'autres bâtiments

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Finances de CCN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCN BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CCN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    528 995 699 00014 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 4120B

Documents juridiques de CCN BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de CCN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CCN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur CCN BAT

Quel est le numéro SIREN de CCN BAT ?

Le numéro SIREN de CCN BAT est 528 995 699. Le SIRET de son siège social est 528 995 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528995699.

Où se situe le siège social de CCN BAT ?

Le siège social de CCN BAT est situé 132 rue Veron, 94140 Alfortville.

CCN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CCN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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