CheckersProcédures

CCN BAT

Active
Siren824 760 169SCI59250 HALLUINCréée le 05 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CCN BAT est une SCI immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 760 169. Son siège social est situé 4 rue Clos de Loisel, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHY COUPA-DUPRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCN BAT

Dénomination
CCN BAT
SIREN
824 760 169
SIRET (siège)
824 760 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57824760169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 760 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
4 RUE CLOS DE LOISEL, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCN BAT

Acquisition, administration et gestion d'immeuble et/ou de valeurs mobilières et emprunter à cet effet

Finances de CCN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCN BAT

CC

CATHY COUPA-DUPRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

CD

CHRISTIAN DOUTRELUINGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

ND

NOEMIE DOUTRELUINGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CCN BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeActif

    824 760 169 00014 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CCN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCN BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur CCN BAT

Quel est le numéro SIREN de CCN BAT ?

Le numéro SIREN de CCN BAT est 824 760 169. Le SIRET de son siège social est 824 760 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57824760169.

Qui dirige CCN BAT ?

CCN BAT est dirigée par CATHY COUPA-DUPRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCN BAT ?

Le siège social de CCN BAT est situé 4 rue Clos de Loisel, 59250 Halluin.

CCN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CCN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCN BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Halluin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Halluin

Entreprises du même secteur à Halluin

Entreprises à Halluin

Toutes les entreprises à Halluin