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CCN LE CLOS

Active
Siren893 290 874SCI77515 LA CELLE-SUR-MORINCréée le 25 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 290 874, CCN LE CLOS est une SCI créée le 25 janvier 2021. Elle est domiciliée 18 rue du Clos Charretier, 77515 La Celle-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANABELLA CAVALEIRO NETO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCN LE CLOS

Dénomination
CCN LE CLOS
SIREN
893 290 874
SIRET (siège)
893 290 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90893290874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 290 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
18 RUE DU CLOS CHARRETIER, 77515, LA CELLE-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCN LE CLOS

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, éventuellement mise à disposition à titre gratuit d'un logement de la société au profit des associés fondateurs

Finances de CCN LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCN LE CLOS

LC

LUIS CAVALEIRO NETO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

AC

ANABELLA CAVALEIRO NETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

MC

MATTHIEU COLSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

TR

TERESA REIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CCN LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77515 LA CELLE-SUR-MORINSiègeActif

    893 290 874 00013 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCN LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CCN LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCN LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCN LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCN LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCN LE CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCN LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCN LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-21

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur CCN LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de CCN LE CLOS ?

Le numéro SIREN de CCN LE CLOS est 893 290 874. Le SIRET de son siège social est 893 290 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90893290874.

Qui dirige CCN LE CLOS ?

CCN LE CLOS est dirigée par ANABELLA CAVALEIRO NETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCN LE CLOS ?

Le siège social de CCN LE CLOS est situé 18 rue du Clos Charretier, 77515 La Celle-sur-Morin.

CCN LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, CCN LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCN LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCN LE CLOS.

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