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CCNE

Active
Siren993 636 448SCI01340 Bresse VallonsCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCNE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 636 448. Elle est domiciliée 430 RTE du Village d'En Haut, 01340 Bresse Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCNE

Dénomination
CCNE
SIREN
993 636 448
SIRET (siège)
993 636 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28993636448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 636 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
430 RTE du Village d'En Haut, 01340, Bresse Vallons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCNE

Acquisition, construction ou réhabilitation, propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Négociation et conclusion de toutes conventions, de toute nature, y compris l'emprunt de somme d'argent, la constitution de garantie.

Finances de CCNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCNE

CM

Christophe MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

NC

Nelly CURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CCNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 Bresse VallonsSiègeActif

    993 636 448 00017 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur CCNE

Quel est le numéro SIREN de CCNE ?

Le numéro SIREN de CCNE est 993 636 448. Le SIRET de son siège social est 993 636 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28993636448.

Qui dirige CCNE ?

CCNE est dirigée par Christophe MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCNE ?

Le siège social de CCNE est situé 430 RTE du Village d'En Haut, 01340 Bresse Vallons.

CCNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCNE.

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