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CCNI DES CLERCS

Active
Siren901 679 944SCI57310 BOUSSECréée le 23 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CCNI DES CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 679 944. Elle est domiciliée 22 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCNI DES CLERCS

Dénomination
CCNI DES CLERCS
SIREN
901 679 944
SIRET (siège)
901 679 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68901679944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 679 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
22 RUE PAUL CEZANNE, 57310, BOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCNI DES CLERCS

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CCNI DES CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCNI DES CLERCS

CA

CATHERINE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

CD

CHRISTOPHER DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CCNI DES CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 BOUSSESiègeActif

    901 679 944 00016 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCNI DES CLERCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Conformité de CCNI DES CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCNI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCNI DES CLERCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCNI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CCNI DES CLERCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur CCNI DES CLERCS

Quel est le numéro SIREN de CCNI DES CLERCS ?

Le numéro SIREN de CCNI DES CLERCS est 901 679 944. Le SIRET de son siège social est 901 679 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68901679944.

Qui dirige CCNI DES CLERCS ?

CCNI DES CLERCS est dirigée par CATHERINE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCNI DES CLERCS ?

Le siège social de CCNI DES CLERCS est situé 22 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse.

CCNI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, CCNI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCNI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCNI DES CLERCS.

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