CCNI DES CLERCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CCNI DES CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 679 944. Elle est domiciliée 22 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCNI DES CLERCS
INSEE- Dénomination
- CCNI DES CLERCS
- SIREN
- 901 679 944
- SIRET (siège)
- 901 679 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68901679944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 679 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 22 RUE PAUL CEZANNE, 57310, BOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCNI DES CLERCS
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de CCNI DES CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCNI DES CLERCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CCNI DES CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57310 BOUSSESiègeActif
901 679 944 00016 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCNI DES CLERCS
INPIConformité de CCNI DES CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCNI DES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCNI DES CLERCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCNI DES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CCNI DES CLERCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur CCNI DES CLERCS
Quel est le numéro SIREN de CCNI DES CLERCS ?
Le numéro SIREN de CCNI DES CLERCS est 901 679 944. Le SIRET de son siège social est 901 679 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68901679944.
Qui dirige CCNI DES CLERCS ?
CCNI DES CLERCS est dirigée par CATHERINE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCNI DES CLERCS ?
Le siège social de CCNI DES CLERCS est situé 22 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse.
CCNI DES CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, CCNI DES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCNI DES CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCNI DES CLERCS.
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