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CCNL

Active
Siren834 747 552SAS25000 BESANCONCréée le 23 janvier 2018
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CCNL est une SAS immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 747 552. Son siège social est situé 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CEDRIC GOUJON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CCNL

Dénomination
CCNL
SIREN
834 747 552
SIRET (siège)
834 747 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70834747552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 747 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
10 RUE GUSTAVE COURBET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCNL

L'exploitation d'un restaurant

Finances de CCNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCNL

CG

CEDRIC GOUJON

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

CT

CYPRIENNE TCHIBOZO

Directeur général

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CCNL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    834 747 552 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5610A

  • 25000 BESANCONActif

    834 747 552 00026 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de CCNL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CCNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCNL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCNL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 juillet 2024. Plan arrêté le 04 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 août 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CCNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCNL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-08-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2020-05-31

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Questions fréquentes sur CCNL

Quel est le numéro SIREN de CCNL ?

Le numéro SIREN de CCNL est 834 747 552. Le SIRET de son siège social est 834 747 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70834747552.

Qui dirige CCNL ?

CCNL est dirigée par CEDRIC GOUJON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCNL ?

Le siège social de CCNL est situé 10 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon.

CCNL est-elle toujours en activité ?

Oui, CCNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCNL est-elle en procédure collective ?

CCNL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 août 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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