CCOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CCOD est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 055 945. Son siège social est situé Pas du Parc, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC Cerdan exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCOD
INSEE- Dénomination
- CCOD
- SIREN
- 812 055 945
- SIRET (siège)
- 812 055 945 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43812055945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 055 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- PAS DU PARC, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCOD
l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de CCOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCOD
INSEECERDAN INVESTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans
Établissements de CCOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
812 055 945 00016 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCOD
INPIComptes annuels de CCOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCOD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/56932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/51186
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification de l'Associé Gérant Dussel, Olivier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cerdan, Cédric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-17
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur CCOD
Quel est le numéro SIREN de CCOD ?
Le numéro SIREN de CCOD est 812 055 945. Le SIRET de son siège social est 812 055 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43812055945.
Qui dirige CCOD ?
CCOD est dirigée par CEDRIC Cerdan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCOD ?
Le siège social de CCOD est situé Pas du Parc, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
CCOD est-elle toujours en activité ?
Oui, CCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCOD.
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