CCONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 703 114, CCONSEIL est une SARL créée le 4 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Zevallos Entree 2 Res. Sci Jfg, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. GARRY CASTORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCONSEIL
INSEE- Dénomination
- CCONSEIL
- SIREN
- 903 703 114
- SIRET (siège)
- 903 703 114 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903703114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 703 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- ZEVALLOS ENTREE 2 RES. SCI JFG, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CCONSEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CCONSEIL
Le conseil, l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics en gestion stratégique, financière, commerciale, ressources Hummaines, production des processus de travail.
Finances de CCONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCONSEIL
INSEEÉtablissements de CCONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
903 703 114 00012 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CCONSEIL
INPIComptes annuels de CCONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur CCONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CCONSEIL ?
Le numéro SIREN de CCONSEIL est 903 703 114. Le SIRET de son siège social est 903 703 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903703114.
Qui dirige CCONSEIL ?
CCONSEIL est dirigée par GARRY CASTORY, gérant.
Où se situe le siège social de CCONSEIL ?
Le siège social de CCONSEIL est situé Zevallos Entree 2 Res. Sci Jfg, 97160 Le Moule.
CCONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCONSEIL.
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