CCONSEIL SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 297 746, CCONSEIL SASU est une SAS créée le 13 mai 2015. Son siège social est situé 71 Village de Moreau, 97128 Goyave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. GARRY CASTORY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCONSEIL SASU
INSEE- Dénomination
- CCONSEIL SASU
- SIREN
- 811 297 746
- SIRET (siège)
- 811 297 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96811297746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 297 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 mai 2015
- Siège social
- 71 VILLAGE DE MOREAU, 97128, GOYAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCONSEIL SASU
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Finances de CCONSEIL SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCONSEIL SASU
INSEEÉtablissements de CCONSEIL SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97128 GOYAVESiègeActif
811 297 746 00018 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CCONSEIL SASU
INPIComptes annuels de CCONSEIL SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCONSEIL SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCONSEIL SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCONSEIL SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCONSEIL SASU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026026831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/04175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCONSEIL SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCONSEIL SASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur CCONSEIL SASU
Quel est le numéro SIREN de CCONSEIL SASU ?
Le numéro SIREN de CCONSEIL SASU est 811 297 746. Le SIRET de son siège social est 811 297 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811297746.
Qui dirige CCONSEIL SASU ?
CCONSEIL SASU est dirigée par GARRY CASTORY, président de sas.
Où se situe le siège social de CCONSEIL SASU ?
Le siège social de CCONSEIL SASU est situé 71 Village de Moreau, 97128 Goyave.
CCONSEIL SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, CCONSEIL SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCONSEIL SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCONSEIL SASU.
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