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CCPA

Active
Siren480 290 063SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CCPA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 290 063. Son siège social est situé 315 villa Leteil Vernou, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PRISCA CONFIAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCPA

Dénomination
CCPA
SIREN
480 290 063
SIRET (siège)
480 290 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94480290063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 290 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 152,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
315 VILLA LETEIL VERNOU, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCPA

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Finances de CCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCPA

PC

PRISCA CONFIAC

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de CCPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    480 290 063 00019 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CCPA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur CCPA

Quel est le numéro SIREN de CCPA ?

Le numéro SIREN de CCPA est 480 290 063. Le SIRET de son siège social est 480 290 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480290063.

Qui dirige CCPA ?

CCPA est dirigée par PRISCA CONFIAC, gérant.

Où se situe le siège social de CCPA ?

Le siège social de CCPA est situé 315 villa Leteil Vernou, 97170 Petit-Bourg.

CCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCPA.

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