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CCPF ALSACE

Active
Siren538 664 293SAS68300 SAINT LOUISCréée le 09 janvier 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CCPF ALSACE est une SAS immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 664 293. Elle est domiciliée 52 rue 52 rue de Michelfelden Saint Louis, 68300 Saint Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH METZGER, président de sas.

Fiche d'identité de CCPF ALSACE

Dénomination
CCPF ALSACE
SIREN
538 664 293
SIRET (siège)
538 664 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51538664293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 664 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
52 RUE 52 RUE DE MICHELFELDEN SAINT LOUIS, 68300, SAINT LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CCPF ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCPF ALSACE

RK

RENEE KAMM

Directeur général

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

JM

JOSEPH METZGER

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CCPF ALSACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 SAINT LOUISSiègeFermé

    538 664 293 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6619B

Documents juridiques de CCPF ALSACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CCPF ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCPF ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCPF ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCPF ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00496

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00496 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCPF ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCPF ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCPF ALSACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00496

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00496 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur CCPF ALSACE

Quel est le numéro SIREN de CCPF ALSACE ?

Le numéro SIREN de CCPF ALSACE est 538 664 293. Le SIRET de son siège social est 538 664 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538664293.

Qui dirige CCPF ALSACE ?

CCPF ALSACE est dirigée par JOSEPH METZGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCPF ALSACE ?

Le siège social de CCPF ALSACE est situé 52 rue 52 rue de Michelfelden Saint Louis, 68300 Saint Louis.

CCPF ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCPF ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCPF ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCPF ALSACE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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