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CCPN DC 1

Active
Siren938 708 864SAS92210 SAINT CLOUDCréée le 19 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233,3 €
Effectif
Non publié

CCPN DC 1 est une SAS immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 708 864. Elle est domiciliée 1 Rue Royale 262 Bureaux de la Colline, 92210 Saint Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par Romain Frémont, président de sas.

Fiche d'identité de CCPN DC 1

Dénomination
CCPN DC 1
SIREN
938 708 864
SIRET (siège)
938 708 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03938708864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 708 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
233,3 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
1 Rue Royale 262 Bureaux de la Colline, 92210, SAINT CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCPN DC 1

L'activité de promotion immobilière

Finances de CCPN DC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCPN DC 1

RF

Romain Frémont

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Anciens dirigeants (1)

H

H&DC

Président · de décembre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCPN DC 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 SAINT CLOUDSiègeActif

    938 708 864 00013 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de CCPN DC 1

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CCPN DC 1

CCPN DC 1 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

06 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CCPN DC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCPN DC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCPN DC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCPN DC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCPN DC 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : FREMONT Romain

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur CCPN DC 1

Quel est le numéro SIREN de CCPN DC 1 ?

Le numéro SIREN de CCPN DC 1 est 938 708 864. Le SIRET de son siège social est 938 708 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938708864.

Qui dirige CCPN DC 1 ?

CCPN DC 1 est dirigée par Romain Frémont, président de sas.

Où se situe le siège social de CCPN DC 1 ?

Le siège social de CCPN DC 1 est situé 1 Rue Royale 262 Bureaux de la Colline, 92210 Saint Cloud.

CCPN DC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCPN DC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCPN DC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCPN DC 1.