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CCS 10

Active
Siren801 379 835571010150 Sainte-MaureCréée le 03 avril 20142
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

CCS 10 est une 5710 immatriculée le 3 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 379 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T RUE du 8 Mai 1945, 10150 Sainte-Maure. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-CHARLES CALVINO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CCS 10

Dénomination
CCS 10
SIREN
801 379 835
SIRET (siège)
801 379 835 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46801379835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 379 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 avril 2014
Effectif
2
Siège social
11 T RUE du 8 Mai 1945, 10150, Sainte-Maure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCS 10

Plomberie, chauffage et sanitaires et toutes activités annexes.

Finances de CCS 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCS 10

JC

JEAN-CHARLES CALVINO

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CCS 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 Sainte-MaureSiègeActif

    801 379 835 00029 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4322A

  • 10420 Les Noës Près TroyesFermé

    801 379 835 00011 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de CCS 10

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CCS 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCS 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCS 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCS 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCS 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCS 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCS 10

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-03 · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur CCS 10

Quel est le numéro SIREN de CCS 10 ?

Le numéro SIREN de CCS 10 est 801 379 835. Le SIRET de son siège social est 801 379 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46801379835.

Qui dirige CCS 10 ?

CCS 10 est dirigée par JEAN-CHARLES CALVINO, président de sas.

Où se situe le siège social de CCS 10 ?

Le siège social de CCS 10 est situé 11 T RUE du 8 Mai 1945, 10150 Sainte-Maure.

CCS 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCS 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCS 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCS 10.

Combien de salariés compte CCS 10 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CCS 10 emploie 2 salariés.

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