CheckersProcédures

CCS 12

Active
Siren849 694 633SAS13008 MARSEILLECréée le 02 avril 2019
Chiffre d'affaires 2025
5,4 k€−76,1 %
Résultat net 2025
−104 k€−2 683,0 %
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CCS 12 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 694 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Turcat Mery, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 5,4 k€ pour une perte nette de 104 k€. En 2025, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en France, de 372 k€. LAURENT BENHAYOUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCS 12

Dénomination
CCS 12
SIREN
849 694 633
SIRET (siège)
849 694 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56849694633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Marseille 849 694 633
Greffe
Marseille
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
02 avril 2019
Siège social
6 ALL TURCAT MERY, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCS 12

En France et à l'étranger, création, gestion, développement, exploitation, cession éventuelle de tous brevets ou licences, notamment visant à l'amélioration de la sécurité en matière de transactions via toutes cartes de paiement et la limitation des fraudes fabrication par tous moyens de cartes de paiement traditionnelles ou avec composants électroniques, permettant par l'utilisation des brevets ou licences exploit

Finances de CCS 12

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20255,4 k€−76,1 %−104 k€−58,6 k€−106 k€−78,3 k€403 k€
202122,7 k€-4,0 k€4,7 k€3,6 k€−51,9 k€92,0 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 janvier 2026

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de CCS 12 (5,4 k€) est inférieur à la médiane : 98 % des 312 entreprises de l'activité « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh » (NAF 77.40Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 372 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2025

Marge EBE
−1 079,0 %
Résultat courant / CA
−1 912,7 %
Autonomie financière
−19,4 %
Taux d’endettement
−613,3 %
Ratio de liquidité
21 102,8 %
CAF / CA
−1 040,4 %
Crédit clients
3054 j
Crédit fournisseurs
5 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires181 283 €161 065 €
Autres immobilisations corporelles1 374 €0 €
TOTAL Actif immobilisé182 657 €161 065 €
Clients et comptes rattachés55 276 €75 000 €
Autres créances255 €220 €
Disponibilités164 571 €2 282 €
TOTAL Actif circulant220 102 €77 501 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif402 759 €238 566 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Réserve légale250 €250 €
Report à nouveau−4 646 €891 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−103 861 €−5 537 €
TOTAL Capitaux propres−78 257 €25 604 €
Emprunts et dettes financières divers479 974 €209 325 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 043 €3 636 €
TOTAL Dettes481 017 €212 962 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif402 759 €238 566 €
Code EG11 017 €212 962 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - services5 430 €40 000 €
Chiffre d'affaires net5 430 €40 000 €
Autres produits53 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation5 483 €40 000 €
Autres achats et charges externes63 599 €2 990 €
Impôts, taxes et versements assimilés422 €418 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations47 365 €40 801 €
Autres charges1 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation111 387 €44 211 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−105 903 €−4 211 €
Autres intérêts et produits assimilés2 042 €0 €
TOTAL Produits financiers2 042 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER2 042 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−103 861 €−4 211 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €526 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €800 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €1 326 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−1 326 €
TOTAL DES PRODUITS7 525 €40 000 €
TOTAL DES CHARGES111 387 €45 538 €
BÉNÉFICE OU PERTE−103 861 €−5 537 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires60 797 €-
Autres participations800 €-
TOTAL Actif immobilisé61 597 €-
Stocks - marchandises-9 500 €
Clients et comptes rattachés15 000 €-
Autres créances988 €546 €
Disponibilités14 419 €9 555 €
TOTAL Actif circulant30 407 €19 601 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 004 €19 601 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 579 €1 579 €
Report à nouveau−57 537 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 021 €−57 537 €
TOTAL Capitaux propres−51 936 €−55 958 €
Emprunts et dettes financières divers109 325 €66 991 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 615 €7 921 €
Dettes fiscales et sociales-645 €
TOTAL Dettes143 940 €75 558 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 004 €19 601 €
Code EG43 940 €25 558 €

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises7 691 €-
Production vendue - services15 006 €-
Chiffre d'affaires net22 697 €-
TOTAL Produits d'exploitation22 698 €2 €
Achats de marchandises1 194 €9 572 €
Variation de stock (marchandises)9 500 €−9 500 €
Autres achats et charges externes3 696 €57 182 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 639 €273 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 051 €-
Autres charges16 €301 €
TOTAL Charges d'exploitation19 096 €57 829 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 601 €−57 826 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 601 €−57 826 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion420 €290 €
TOTAL Produits exceptionnels420 €290 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL420 €290 €
TOTAL DES PRODUITS23 118 €292 €
TOTAL DES CHARGES19 096 €57 829 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 021 €−57 537 €
Code A415 €300 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CCS 12

JB

JACQUES BENHAYOUN

Directeur général

LB

LAURENT BENHAYOUN

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MS

Maissa Marlene SEBAG, ABISDID

Président · de avril 2019 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCS 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    849 694 633 00017 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CCS 12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CCS 12

CCS 12 a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

16 juin 2026

Comptes annuels 2021

Bilan complet

04 janvier 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CCS 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCS 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCS 12

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Président : BENHAYOUN Laurent, Josy ; Directeur général : BENHAYOUN Jacques

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019

Marques déposées par CCS 12

CCS 12 est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CCS 12

    N° 5214063 · Déposée le 05 janvier 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 05 janvier 2036

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4708418 · Déposée le 03 décembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 03 décembre 2030

  • CCS 12

    N° 4703048 · Déposée le 19 novembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 19 novembre 2030

  • CCs 12

    N° 4604434 · Déposée le 03 décembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 03 décembre 2029

  • PHANTOM

    N° 4604420 · Déposée le 03 décembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 03 décembre 2029

  • PHANTOM ET OU FANTOME

    N° 4555254 · Déposée le 28 mai 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 28 mai 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CCS 12

Quel est le numéro SIREN de CCS 12 ?

Le numéro SIREN de CCS 12 est 849 694 633. Le SIRET de son siège social est 849 694 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56849694633.

Qui dirige CCS 12 ?

CCS 12 est dirigée par LAURENT BENHAYOUN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CCS 12 ?

CCS 12 a déclaré un chiffre d'affaires de 5,4 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 juin 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 104 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de CCS 12 dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de CCS 12 (5,4 k€) est inférieur à la médiane : 98 % des 312 entreprises de l'activité « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh » (NAF 77.40Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 372 k€.

Où se situe le siège social de CCS 12 ?

Le siège social de CCS 12 est situé 6 All Turcat Mery, 13008 Marseille.

CCS 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCS 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCS 12.