CCS 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 432 739, CCS 63 est une SARL créée le 3 novembre 2011. Son siège social est situé bd Francois Mitterrand Zac Font Chenille - batiment H, 63360 Gerzat. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par TRISTAN PENIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CCS 63
INSEE- Dénomination
- CCS 63
- SIREN
- 532 432 739
- SIRET (siège)
- 532 432 739 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05532432739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 432 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- BD FRANCOIS MITTERRAND ZAC FONT CHENILLE - BATIMENT H, 63360, GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CCS 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCS 63
INSEEÉtablissements de CCS 63
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63360 GERZATSiègeFermé
532 432 739 00011 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 9602A
Documents juridiques de CCS 63
INPIComptes annuels de CCS 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCS 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCS 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CCS 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2011. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CCS 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCS 63
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur CCS 63
Quel est le numéro SIREN de CCS 63 ?
Le numéro SIREN de CCS 63 est 532 432 739. Le SIRET de son siège social est 532 432 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05532432739.
Qui dirige CCS 63 ?
CCS 63 est dirigée par TRISTAN PENIN, gérant.
Où se situe le siège social de CCS 63 ?
Le siège social de CCS 63 est situé bd Francois Mitterrand Zac Font Chenille - batiment H, 63360 Gerzat.
CCS 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, CCS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCS 63 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CCS 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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