CheckersProcédures

CCS PROPRIETES

Active
Siren940 157 712SCI88230 Ban-sur-Meurthe-ClefcyCréée le 29 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 157 712, CCS PROPRIETES est une SCI créée le 29 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 Sachemont, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CÉDRIC DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCS PROPRIETES

Dénomination
CCS PROPRIETES
SIREN
940 157 712
SIRET (siège)
940 157 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74940157712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 157 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2025
Siège social
301 Sachemont, 88230, Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCS PROPRIETES

La location, la sous location, la gestion, l'achat et la vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CCS PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCS PROPRIETES

CD

CÉDRIC DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

SB

SYLVIA BOUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

CT

CATHERINE TOMASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CCS PROPRIETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 Ban-sur-Meurthe-ClefcySiègeActif

    940 157 712 00016 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCS PROPRIETES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCS PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCS PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCS PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCS PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCS PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCS PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCS PROPRIETES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-25

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2025

Questions fréquentes sur CCS PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de CCS PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de CCS PROPRIETES est 940 157 712. Le SIRET de son siège social est 940 157 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940157712.

Qui dirige CCS PROPRIETES ?

CCS PROPRIETES est dirigée par CÉDRIC DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCS PROPRIETES ?

Le siège social de CCS PROPRIETES est situé 301 Sachemont, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

CCS PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, CCS PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCS PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCS PROPRIETES.

Entreprises similaires

Même activité à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Entreprises du même secteur à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Entreprises à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Toutes les entreprises à Ban-sur-Meurthe-Clefcy