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CCSA

Active
Siren527 906 853SARL64190 PRECHACQ-JOSBAIGCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CCSA est une SARL immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 527 906 853. Elle est domiciliée Car Carrefour du Pont d Aren, 64190 Prechacq-Josbaig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. JEREMY SEVERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCSA

Dénomination
CCSA
SIREN
527 906 853
SIRET (siège)
527 906 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19527906853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 906 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
09 mars 2012
Siège social
CAR CARREFOUR DU PONT D AREN, 64190, PRECHACQ-JOSBAIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCSA

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de CCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCSA

JS

JEREMY SEVERAN

Gérant

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

JM

JEREMY MULIER

Gérant

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CCSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 PRECHACQ-JOSBAIGSiègeActif

    527 906 853 00017 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de CCSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-27 · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur CCSA

Quel est le numéro SIREN de CCSA ?

Le numéro SIREN de CCSA est 527 906 853. Le SIRET de son siège social est 527 906 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19527906853.

Qui dirige CCSA ?

CCSA est dirigée par JEREMY SEVERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCSA ?

Le siège social de CCSA est situé Car Carrefour du Pont d Aren, 64190 Prechacq-Josbaig.

CCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCSA.

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