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CCTA

Active
Siren538 787 482SAS77100 MEAUXCréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 787 482, CCTA est une SAS créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé 55 av de l'Epinette, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Elle est dirigée par GILLES COLLET, vice-président.

Fiche d'identité de CCTA

Dénomination
CCTA
SIREN
538 787 482
SIRET (siège)
538 787 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48538787482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 787 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
55 AV DE L'EPINETTE, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTA

Contrôle technique des véhicules et des deux roues

Finances de CCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCTA

GC

GILLES COLLET

Vice-président

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

GC

GILLES COLLET

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

KK

KAMEL KHITER

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CCTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    538 787 482 00016 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7120A

Documents juridiques de CCTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur CCTA

Quel est le numéro SIREN de CCTA ?

Le numéro SIREN de CCTA est 538 787 482. Le SIRET de son siège social est 538 787 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538787482.

Qui dirige CCTA ?

CCTA est dirigée par GILLES COLLET, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCTA ?

Le siège social de CCTA est situé 55 av de l'Epinette, 77100 Meaux.

CCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTA.

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