CheckersProcédures

CCTA

Active
Siren848 607 388SCI95100 ARGENTEUILCréée le 26 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 607 388. Elle est domiciliée 25 rue de Diane, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BOUSSINGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCTA

Dénomination
CCTA
SIREN
848 607 388
SIRET (siège)
848 607 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43848607388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 607 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2019
Siège social
25 RUE DE DIANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTA

L' acquisition, la gestion, la vente, la construction et la propriété par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers, l'aménagement et la transformation de ces immeubles conformément à leur destination, la location, la mise en valeur, l'entretien, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de CCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCTA

CB

CATHERINE BOUSSINGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

CC

CARLOS CERDEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

TC

TIMOTHEE CERDEIRA-BOUSSINGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

AC

ANTONIN CERDEIRA-BOUSSINGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans

Établissements de CCTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    848 607 388 00016 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2019

Questions fréquentes sur CCTA

Quel est le numéro SIREN de CCTA ?

Le numéro SIREN de CCTA est 848 607 388. Le SIRET de son siège social est 848 607 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43848607388.

Qui dirige CCTA ?

CCTA est dirigée par CATHERINE BOUSSINGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCTA ?

Le siège social de CCTA est situé 25 rue de Diane, 95100 Argenteuil.

CCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTA.

Entreprises similaires

Même activité à Argenteuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Argenteuil

Entreprises du même secteur à Argenteuil

Entreprises à Argenteuil

Toutes les entreprises à Argenteuil