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CCTA DES ETANGS

Active
Siren828 346 056SARL71170 ChauffaillesCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CCTA DES ETANGS est une SARL immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 346 056. Son siège social est situé 37 RTE de tancon, 71170 Chauffailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par SEBASTIEN BERRY, gérant.

Fiche d'identité de CCTA DES ETANGS

Dénomination
CCTA DES ETANGS
SIREN
828 346 056
SIRET (siège)
828 346 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30828346056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 346 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
15 mars 2017
Siège social
37 RTE de tancon, 71170, Chauffailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTA DES ETANGS

contrôle technique de tout véhicule léger et utilitaire en dessous de 3,5 tonnes et toutes activités connexes ou complémentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CCTA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCTA DES ETANGS

SB

SEBASTIEN BERRY

Gérant

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BEAUCHAMP

TROUILLET Corinne Renée Marcelle nom d'usage · de mars 2017 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCTA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 ChauffaillesSiègeActif

    828 346 056 00017 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 7120A

Documents juridiques de CCTA DES ETANGS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CCTA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCTA DES ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTA DES ETANGS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    TROUILLET Corinne Renée Marcelle nom d'usage : BEAUCHAMP n'est plus gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2017-06-19

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2017-07-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur CCTA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de CCTA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de CCTA DES ETANGS est 828 346 056. Le SIRET de son siège social est 828 346 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828346056.

Qui dirige CCTA DES ETANGS ?

CCTA DES ETANGS est dirigée par SEBASTIEN BERRY, gérant.

Où se situe le siège social de CCTA DES ETANGS ?

Le siège social de CCTA DES ETANGS est situé 37 RTE de tancon, 71170 Chauffailles.

CCTA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTA DES ETANGS.

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