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CCTA YENNE

Active
Siren524 925 401SARL73170 YENNECréée le 17 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 925 401, CCTA YENNE est une SARL créée le 17 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 Che de la Tuiliere, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN DEMUR ALEXANDRE, gérant.

Fiche d'identité de CCTA YENNE

Dénomination
CCTA YENNE
SIREN
524 925 401
SIRET (siège)
524 925 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33524925401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 925 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
246 CHE DE LA TUILIERE, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTA YENNE

Le contrôle technique de tous véhicules dont le poids n'excéde pas 3,5 tonnes.

Finances de CCTA YENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCTA YENNE

FD

FLORIAN DEMUR ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

FD

FLORIAN DEMUR

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de CCTA YENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    524 925 401 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7120A

Documents juridiques de CCTA YENNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CCTA YENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTA YENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTA YENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTA YENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCTA YENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTA YENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTA YENNE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : DEMUR Florian ALEXANDRE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur CCTA YENNE

Quel est le numéro SIREN de CCTA YENNE ?

Le numéro SIREN de CCTA YENNE est 524 925 401. Le SIRET de son siège social est 524 925 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33524925401.

Qui dirige CCTA YENNE ?

CCTA YENNE est dirigée par FLORIAN DEMUR ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCTA YENNE ?

Le siège social de CCTA YENNE est situé 246 Che de la Tuiliere, 73170 Yenne.

CCTA YENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTA YENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTA YENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTA YENNE.

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