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CCTL IMMO

Active
Siren824 086 649SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CCTL IMMO est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 086 649. Elle est domiciliée 25 rue Clement Ader, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRILLE CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCTL IMMO

Dénomination
CCTL IMMO
SIREN
824 086 649
SIRET (siège)
824 086 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07824086649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 086 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
25 RUE CLEMENT ADER, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTL IMMO

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers

Finances de CCTL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCTL IMMO

CC

CYRILLE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

VL

Valérie LOIZEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry LOIZEAU

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCTL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    824 086 649 00012 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCTL IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CCTL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCTL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTL IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Loizeau, Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur CCTL IMMO

Quel est le numéro SIREN de CCTL IMMO ?

Le numéro SIREN de CCTL IMMO est 824 086 649. Le SIRET de son siège social est 824 086 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824086649.

Qui dirige CCTL IMMO ?

CCTL IMMO est dirigée par CYRILLE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCTL IMMO ?

Le siège social de CCTL IMMO est situé 25 rue Clement Ader, 85100 Les Sables d'Olonne.

CCTL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTL IMMO.

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