CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCTP74 est une SCI immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 498 477. Elle est domiciliée 21 rue des Vignes, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christelle COUTAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CCTP74

Dénomination
CCTP74
SIREN
992 498 477
SIRET (siège)
992 498 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30992498477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 498 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
21 RUE DES VIGNES, 74240, Gaillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCTP74

l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières; l'acquisition de droits sociaux dans toute société civile de placement immobilier française ou étrangère; l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Finances de CCTP74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCTP74

CC

Christelle COUTAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

TP

Tristan PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CCTP74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GaillardSiègeActif

    992 498 477 00015 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCTP74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCTP74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCTP74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCTP74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCTP74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CCTP74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCTP74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCTP74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur CCTP74

Quel est le numéro SIREN de CCTP74 ?

Le numéro SIREN de CCTP74 est 992 498 477. Le SIRET de son siège social est 992 498 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992498477.

Qui dirige CCTP74 ?

CCTP74 est dirigée par Christelle COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCTP74 ?

Le siège social de CCTP74 est situé 21 rue des Vignes, 74240 Gaillard.

CCTP74 est-elle toujours en activité ?

Oui, CCTP74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCTP74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCTP74.