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CCVA

Active
Siren834 251 803Société civile27340 Les DampsCréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 251 803, CCVA est une société civile créée le 27 décembre 2017. Son siège social est situé 22 RTE de l'Eure, 27340 Les Damps. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par BERENGERE ERNOUL DE LA CHENELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCVA

Dénomination
CCVA
SIREN
834 251 803
SIRET (siège)
834 251 803 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27834251803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 251 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
22 RTE de l'Eure, 27340, Les Damps
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CCVA

La prise de participations par tous moyens dans toute société civile ou commerciale

Finances de CCVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCVA

SA

STEPHANE ADAMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

BE

BERENGERE ERNOUL DE LA CHENELIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de CCVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 Les DampsSiègeActif

    834 251 803 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    834 251 803 00013 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CCVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CCVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2017-12-21

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur CCVA

Quel est le numéro SIREN de CCVA ?

Le numéro SIREN de CCVA est 834 251 803. Le SIRET de son siège social est 834 251 803 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27834251803.

Qui dirige CCVA ?

CCVA est dirigée par BERENGERE ERNOUL DE LA CHENELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCVA ?

Le siège social de CCVA est situé 22 RTE de l'Eure, 27340 Les Damps.

CCVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVA.

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