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CCVA

Active
Siren930 783 170549942170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCVA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 783 170. Elle est domiciliée 310 CHE de la Ferrière, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Charles MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCVA

Dénomination
CCVA
SIREN
930 783 170
SIRET (siège)
930 783 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46930783170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 783 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
310 CHE de la Ferrière, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCVA

L'acquisition et l'équipement de biens immobiliers, si nécessaire après travaux de rénovation qu'elle fera réaliser, en vue de leur location meublée avec le cas échéant prestations de parahôtellerie, l'administration et, exceptionnellement, la disposition desdits biens.

Finances de CCVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCVA

CM

Charles MARCHAND

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CCVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    930 783 170 00010 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CCVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CCVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur CCVA

Quel est le numéro SIREN de CCVA ?

Le numéro SIREN de CCVA est 930 783 170. Le SIRET de son siège social est 930 783 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46930783170.

Qui dirige CCVA ?

CCVA est dirigée par Charles MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de CCVA ?

Le siège social de CCVA est situé 310 CHE de la Ferrière, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

CCVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CCVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVA.

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