CheckersProcédures

CCVC SCI

Active
Siren918 775 883654031800 SAINT-GAUDENSCréée le 31 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

CCVC SCI est une 6540 immatriculée le 31 août 2022 sous le numéro SIREN 918 775 883. Elle est domiciliée av Simone Veil, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CCVC SCI

Dénomination
CCVC SCI
SIREN
918 775 883
SIRET (siège)
918 775 883 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08918775883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 775 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
3 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2022
Siège social
AV SIMONE VEIL, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCVC SCI

Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, et à usages commerciaux, industriels ou d'habitation, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Finances de CCVC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CCVC SCI

S

SELARL DU DOCTEUR ISABELLE CORMAN

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR VINCENT BONNET

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR GUILLAUME ROBIN

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR JEAN-PHILIPPE BONNET

Autre

S

SELARL DU DOCTEUR JEREMY BRUNEL

Autre

JB

JEAN BONNET

Gérant

VB

VINCENT BONNET

Gérant

JB

JEREMY BRUNEL

Gérant

IC

ISABELLE CORMAN

Gérant

MG

MATHIEU GAUTIER

Autre

GR

GUILLAUME ROBIN

Gérant

Anciens dirigeants (3)

SM

Simon nom d'usage : MEJEAN. Gérant : BONNET Vincent nom d'usage : BONNET. Gérant : GAUTIER Mathieu nom d'usage : GAUTIER. Gérant : BONNET Jean Philippe nom d'usage : BONNET. Gérant : CORMAN Isabelle nom d'usage : CORMAN MEJEAN

Gérant · de août 2022 à juillet 2026

DB

devient gérant BRUNEL

BRUNEL Jérémy nom d'usage · de mai 2024 à juillet 2026

DR

devient gérant ROBIN

ROBIN Guillaume nom d'usage · de mai 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CCVC SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    918 775 883 00013 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCVC SCI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de CCVC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCVC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CCVC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCVC SCI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Mejean, Simon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BRUNEL Jérémy nom d'usage : BRUNEL devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROBIN Guillaume nom d'usage : ROBIN devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-12

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur CCVC SCI

Quel est le numéro SIREN de CCVC SCI ?

Le numéro SIREN de CCVC SCI est 918 775 883. Le SIRET de son siège social est 918 775 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918775883.

Qui dirige CCVC SCI ?

CCVC SCI est dirigée par JEAN BONNET, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCVC SCI ?

Le siège social de CCVC SCI est situé av Simone Veil, 31800 Saint-Gaudens.

CCVC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CCVC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCVC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVC SCI.

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