CCVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 249 440, CCVE est une SCI créée le 12 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B All Marie Laurent, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCVE
INSEE- Dénomination
- CCVE
- SIREN
- 902 249 440
- SIRET (siège)
- 902 249 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95902249440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 249 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2021
- Siège social
- 4 B ALL MARIE LAURENT, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCVE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un bien immobilier sis au 3 Place de la Liberté à Conflans Sainte Honorine (78700). L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens immobiliers non meublés et non équipés sus désignés. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de CCVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans
Établissements de CCVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
902 249 440 00014 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCVE
INPIComptes annuels de CCVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur CCVE
Quel est le numéro SIREN de CCVE ?
Le numéro SIREN de CCVE est 902 249 440. Le SIRET de son siège social est 902 249 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95902249440.
Qui dirige CCVE ?
CCVE est dirigée par CHRISTELLE BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCVE ?
Le siège social de CCVE est situé 4 B All Marie Laurent, 95130 Franconville.
CCVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CCVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVE.
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