CCVLFY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CCVLFY est une SCI immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 737 720. Elle est domiciliée 10 rue d'Orbigny, 17137 Esnandes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CHIASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CCVLFY
INSEE- Dénomination
- CCVLFY
- SIREN
- 790 737 720
- SIRET (siège)
- 790 737 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87790737720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 737 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 10 RUE D'ORBIGNY, 17137, ESNANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCVLFY
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CCVLFY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCVLFY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de CCVLFY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 ESNANDESSiègeActif
790 737 720 00017 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCVLFY
INPIComptes annuels de CCVLFY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCVLFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCVLFY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCVLFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CCVLFY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCVLFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCVLFY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-24
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur CCVLFY
Quel est le numéro SIREN de CCVLFY ?
Le numéro SIREN de CCVLFY est 790 737 720. Le SIRET de son siège social est 790 737 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790737720.
Qui dirige CCVLFY ?
CCVLFY est dirigée par CATHERINE CHIASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCVLFY ?
Le siège social de CCVLFY est situé 10 rue d'Orbigny, 17137 Esnandes.
CCVLFY est-elle toujours en activité ?
Oui, CCVLFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCVLFY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCVLFY.
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