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CD 10

Active
Siren983 954 124SAS13010 MarseilleCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CD 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 983 954 124. Son siège social est situé 47 BD queirel, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par Mohamed MISSOUM, président de sas.

Fiche d'identité de CD 10

Dénomination
CD 10
SIREN
983 954 124
SIRET (siège)
983 954 124 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94983954124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 954 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 février 2024
Siège social
47 BD queirel, 13010, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD 10

Carrosserie auto, achat, vente, location et réparation de véhicules, service carte grise, vente de pièces détachées

Finances de CD 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD 10

MM

Mohamed MISSOUM

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de CD 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MarseilleSiègeActif

    983 954 124 00019 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de CD 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CD 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD 10. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur CD 10

Quel est le numéro SIREN de CD 10 ?

Le numéro SIREN de CD 10 est 983 954 124. Le SIRET de son siège social est 983 954 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94983954124.

Qui dirige CD 10 ?

CD 10 est dirigée par Mohamed MISSOUM, président de sas.

Où se situe le siège social de CD 10 ?

Le siège social de CD 10 est situé 47 BD queirel, 13010 Marseille.

CD 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CD 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 10.

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