CD 13
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- 135 k€
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 489 090, CD 13 est une SAS créée le 21 décembre 2016. Elle est domiciliée 42 All de la Montagnette, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 135 k€. La direction est assurée par DAVID COUCHAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CD 13
INSEE- Dénomination
- CD 13
- SIREN
- 824 489 090
- SIRET (siège)
- 824 489 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68824489090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 489 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 42 ALL DE LA MONTAGNETTE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD 13
Détention de parts sociales ou d'actions de SEL ayant pour objet l'exercice de al profession de chirurgien dentiste
Finances de CD 13
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | 135 k€ | −1,8 k€ | −1,8 k€ | 414 k€ | 452 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 91,7 %
- Taux d’endettement
- 9,1 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres participations | 443 615 € | 443 615 € |
| Autres immobilisations financières | 6 967 € | 6 967 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 450 582 € | 450 582 € |
| Disponibilités | 1 146 € | 17 836 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 146 € | 17 836 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 451 728 € | 468 418 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | 2 000 € |
| Report à nouveau | 276 742 € | 274 024 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 135 385 € | 67 718 € |
| TOTAL Capitaux propres | 414 127 € | 343 742 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 11 219 € | 78 294 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 26 383 € | 46 383 € |
| TOTAL Dettes | 37 602 € | 124 677 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 451 728 € | 468 418 € |
| Code EI | 26 383 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 1 825 € | 1 784 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 1 825 € | 1 784 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 825 € | −1 784 € |
| Autres intérêts et produits assimilés | 137 500 € | 70 200 € |
| TOTAL Produits financiers | 137 500 € | 70 200 € |
| Intérêts et charges assimilées | 290 € | 698 € |
| TOTAL Charges financières | 290 € | 698 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 137 210 € | 69 502 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 135 385 € | 67 718 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 137 500 € | 70 200 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 115 € | 2 482 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 135 385 € | 67 718 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CD 13
INSEEÉtablissements de CD 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
824 489 090 00012 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CD 13
INPIComptes annuels de CD 13
INPICD 13 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CD 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD 13. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-41.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD 13
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur CD 13
Quel est le numéro SIREN de CD 13 ?
Le numéro SIREN de CD 13 est 824 489 090. Le SIRET de son siège social est 824 489 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824489090.
Qui dirige CD 13 ?
CD 13 est dirigée par DAVID COUCHAT, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CD 13 ?
CD 13 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 135 k€.
Où se situe le siège social de CD 13 ?
Le siège social de CD 13 est situé 42 All de la Montagnette, 13620 Carry-le-Rouet.
CD 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 13.
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