CD 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 278 565, CD 16 est une SCI créée le 12 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Performance Centre Alphasis - batiment C2, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DC GROUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CD 16
INSEE- Dénomination
- CD 16
- SIREN
- 538 278 565
- SIRET (siège)
- 538 278 565 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR77538278565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 278 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- ESPACE PERFORMANCE CENTRE ALPHASIS - BATIMENT C2, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CD 16
Acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de CD 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD 16
INSEEDC GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans
Établissements de CD 16
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
538 278 565 00030 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 35800 SAINT-LUNAIREFermé
538 278 565 00014 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
538 278 565 00022 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CD 16
INPIComptes annuels de CD 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CD 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD 16
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2011-11-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur CD 16
Quel est le numéro SIREN de CD 16 ?
Le numéro SIREN de CD 16 est 538 278 565. Le SIRET de son siège social est 538 278 565 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538278565.
Qui dirige CD 16 ?
CD 16 est dirigée par DC GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CD 16 ?
Le siège social de CD 16 est situé Espace Performance Centre Alphasis - batiment C2, 35760 Saint-Gregoire.
CD 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, CD 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 16.
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