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CD 17

Active
Siren414 914 887SCI71530 LESSARD-LE-NATIONALCréée le 26 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

CD 17 est une SCI immatriculée le 26 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 914 887. Elle est domiciliée 1 Che des Charmes, 71530 Lessard-le-National. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE MONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CD 17

Dénomination
CD 17
SIREN
414 914 887
SIRET (siège)
414 914 887 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30414914887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 914 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
1 CHE DES CHARMES, 71530, LESSARD-LE-NATIONAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD 17

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CD 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD 17

CM

CAROLINE MONIN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

DD

DIDIER DEMONT

Autre

Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de CD 17

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71530 LESSARD-LE-NATIONALSiègeActif

    414 914 887 00024 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    414 914 887 00016 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CD 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur CD 17

Quel est le numéro SIREN de CD 17 ?

Le numéro SIREN de CD 17 est 414 914 887. Le SIRET de son siège social est 414 914 887 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414914887.

Qui dirige CD 17 ?

CD 17 est dirigée par CAROLINE MONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD 17 ?

Le siège social de CD 17 est situé 1 Che des Charmes, 71530 Lessard-le-National.

CD 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CD 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 17.

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