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CD

Active
Siren440 394 518Société civile01480 SAVIGNEUXCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 394 518, CD est une société civile créée le 17 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Rte de Rance, 01480 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DAVID FARGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CD

Dénomination
CD
SIREN
440 394 518
SIRET (siège)
440 394 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13440394518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 394 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
360 RTE DE RANCE, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD

PRISE DE PARTICIPATION OU D INTERETS DIRECTS OU INDIRECTS DANS TOUTE SOCIETE OU ENTREPRISE IMMOBILIERE PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLE D APPORTS DE SOUSCRIPTION OU ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX

Finances de CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD

DF

DAVID FARGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

CF

CAROLE FARGEOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

JL

JOSIANE LEVRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    440 394 518 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARGEOT David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARGEOT Josiane Claude Ginette ; Associé indéfiniment responsable : FARGEOT Carole

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur CD

Quel est le numéro SIREN de CD ?

Le numéro SIREN de CD est 440 394 518. Le SIRET de son siège social est 440 394 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440394518.

Qui dirige CD ?

CD est dirigée par DAVID FARGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD ?

Le siège social de CD est situé 360 Rte de Rance, 01480 Savigneux.

CD est-elle toujours en activité ?

Oui, CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD.

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