CheckersProcédures

CD

Active
Siren491 350 872654040660 MOLIETS-ET-MAACréée le 08 août 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 350 872, CD est une 6540 créée le 8 août 2006. Elle est domiciliée Pl de la Bastide Appt 102 residence Altair, 40660 Moliets-et-Maa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE DHOMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD

Dénomination
CD
SIREN
491 350 872
SIRET (siège)
491 350 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82491350872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 350 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
PL DE LA BASTIDE APPT 102 RESIDENCE ALTAIR, 40660, MOLIETS-ET-MAA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD

L'acquisition la gestion l'administration l'exploitation l'entretien et l'aménagement de tous immeubles meubles corporels ou incorporels droits mobiliers et immobiliers

Finances de CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD

CD

COLETTE DHOMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

GP

GREGOIRE PONSETIS

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40660 MOLIETS-ET-MAASiègeActif

    491 350 872 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CD.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2018. Clôturée le 03 octobre 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire par extinction du passif - Gérante : Mme Colette DHOMS - N° RG : 16/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - Gérante : Mme Colette DHOMS - N° RG : 16/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

L’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

jugement prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2015. Juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette). Liquidateur : Me ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. N° RG : 16/00016

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00016

Aucune mention de CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-03 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire par extinction du passif - Gérante : Mme Colette DHOMS - N° RG : 16/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-31 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - Gérante : Mme Colette DHOMS - N° RG : 16/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-04 · L’état des créances est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · jugement prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2015. Juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette). Liquidateur : Me ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. N° RG : 16/00016

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-19 · Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Mme DUMAS (Mariette) ; mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00016

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur CD

Quel est le numéro SIREN de CD ?

Le numéro SIREN de CD est 491 350 872. Le SIRET de son siège social est 491 350 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491350872.

Qui dirige CD ?

CD est dirigée par COLETTE DHOMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD ?

Le siège social de CD est situé Pl de la Bastide Appt 102 residence Altair, 40660 Moliets-et-Maa.

CD est-elle toujours en activité ?

Oui, CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD est-elle en procédure collective ?

CD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Moliets-et-Maa

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moliets-et-Maa

Entreprises du même secteur à Moliets-et-Maa

Entreprises à Moliets-et-Maa

Toutes les entreprises à Moliets-et-Maa