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CD 90

Fermée
Siren379 544 810SCI31000 TOULOUSERadiée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CD 90 est une SCI immatriculée le 19 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 544 810. Son siège social est situé 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CROS en qualité de gérant. La radiation de CD 90 date du 26 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CD 90

Dénomination
CD 90
SIREN
379 544 810
SIRET (siège)
379 544 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39379544810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 544 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1990
Date de radiation
26 février 2026
Siège social
10 RUE DE LA TRINITE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CD 90

GESTION LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DROITS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION.

Finances de CD 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD 90

DC

DANIEL CROS

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

MF

MICHELE FRUNEAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de CD 90

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    379 544 810 00011 · ouvert le 16 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    379 544 810 00029 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD 90

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CD 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CD 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD 90

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Cros, Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur CD 90

Quel est le numéro SIREN de CD 90 ?

Le numéro SIREN de CD 90 est 379 544 810. Le SIRET de son siège social est 379 544 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379544810.

Qui dirige CD 90 ?

CD 90 est dirigée par DANIEL CROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD 90 ?

Le siège social de CD 90 est situé 10 rue de la Trinite, 31000 Toulouse.

CD 90 est-elle toujours en activité ?

Non, CD 90 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2026.

CD 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD 90.

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