CheckersProcédures

CD BAT

Active
Siren431 285 212SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 285 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CD BAT

Dénomination
CD BAT
SIREN
431 285 212
SIRET (siège)
431 285 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02431285212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 285 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mai 2000
Siège social
40 AV MARCEL PERRIN, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    431 285 212 00012 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de CD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de CD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur CD BAT

Quel est le numéro SIREN de CD BAT ?

Le numéro SIREN de CD BAT est 431 285 212. Le SIRET de son siège social est 431 285 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431285212.

Où se situe le siège social de CD BAT ?

Le siège social de CD BAT est situé 40 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise.

CD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Mery-sur-Oise

Entreprises à Mery-sur-Oise

Toutes les entreprises à Mery-sur-Oise