CheckersProcédures

CD BAT

Active
Siren441 052 883SARL75010 PARIS 10Créée le 16 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD BAT est une SARL immatriculée le 16 février 2002 sous le numéro SIREN 441 052 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CD BAT

Dénomination
CD BAT
SIREN
441 052 883
SIRET (siège)
441 052 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91441052883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 052 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 février 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    441 052 883 00010 · ouvert le 16 février 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de CD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2002

Questions fréquentes sur CD BAT

Quel est le numéro SIREN de CD BAT ?

Le numéro SIREN de CD BAT est 441 052 883. Le SIRET de son siège social est 441 052 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441052883.

Où se situe le siège social de CD BAT ?

Le siège social de CD BAT est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

CD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10