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CD BAT

Active
Siren493 294 144SARL93170 BAGNOLETCréée le 12 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 294 144. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MICHEL DROUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CD BAT

Dénomination
CD BAT
SIREN
493 294 144
SIRET (siège)
493 294 144 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04493294144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 294 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BAT

MD

MICHEL DROUNA

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2011

Anciens dirigeants (2)

SD

Selim DOLEK

Gérant · de décembre 2006 à septembre 2011

S

SAOUCHI

gérant · de mai 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    493 294 144 00024 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C

  • 57050 METZFermé

    493 294 144 00016 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CD BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 12/00002

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 29 septembre 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-25 · clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 12/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 29 septembre 2010, liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : DROUNA (Michel)

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DOLEK Selim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : SAOUCHI (Linda)

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur CD BAT

Quel est le numéro SIREN de CD BAT ?

Le numéro SIREN de CD BAT est 493 294 144. Le SIRET de son siège social est 493 294 144 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493294144.

Qui dirige CD BAT ?

CD BAT est dirigée par MICHEL DROUNA, gérant.

Où se situe le siège social de CD BAT ?

Le siège social de CD BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

CD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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