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CD BAT

Active
Siren497 801 951SARL95200 SARCELLESCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 801 951. Son siège social est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CD BAT

Dénomination
CD BAT
SIREN
497 801 951
SIRET (siège)
497 801 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73497801951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 801 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 avril 2007
Siège social
30 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD BAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de CD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    497 801 951 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CD BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MOLDOVAN Mihai en fonction le 03 Décembre 2009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur CD BAT

Quel est le numéro SIREN de CD BAT ?

Le numéro SIREN de CD BAT est 497 801 951. Le SIRET de son siège social est 497 801 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497801951.

Où se situe le siège social de CD BAT ?

Le siège social de CD BAT est situé 30 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.

CD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD BAT.

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