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CD BAT

Fermée
Siren499 500 494SARL77144 CHALIFERTRadiée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 500 494, CD BAT est une SARL créée le 10 août 2007. Elle est domiciliée 15 rue Louis Braille, 77144 Chalifert. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. DENIS FOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CD BAT a été radiée le 10 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CD BAT

Dénomination
CD BAT
SIREN
499 500 494
SIRET (siège)
499 500 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01499500494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 500 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 août 2007
Date de radiation
10 janvier 2018
Siège social
15 RUE LOUIS BRAILLE, 77144, CHALIFERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD BAT

DF

DENIS FOUCHER

Gérant

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de CD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77144 CHALIFERTSiègeFermé

    499 500 494 00012 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur CD BAT

Quel est le numéro SIREN de CD BAT ?

Le numéro SIREN de CD BAT est 499 500 494. Le SIRET de son siège social est 499 500 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499500494.

Qui dirige CD BAT ?

CD BAT est dirigée par DENIS FOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de CD BAT ?

Le siège social de CD BAT est situé 15 rue Louis Braille, 77144 Chalifert.

CD BAT est-elle toujours en activité ?

Non, CD BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2018.

CD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD BAT.

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