CD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 319 249. Son siège social est situé 16 rue Saint Sidoine, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4332C. Elle est dirigée par GILLES CABECAS, gérant.
Fiche d'identité de CD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CD BATIMENT
- SIREN
- 799 319 249
- SIRET (siège)
- 799 319 249 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01799319249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 319 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 16 RUE SAINT SIDOINE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD BATIMENT
Tous travaux intellectuels et immobiliers sur la réalisation de magasins, appartements tant en France qu'à l'étranger, second oeuvre, aménagement et décoration, achat et vente de tous matériaux
Finances de CD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD BATIMENT
INSEEÉtablissements de CD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
799 319 249 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4332C
Documents juridiques de CD BATIMENT
INPIComptes annuels de CD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2018. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CD BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur CD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CD BATIMENT est 799 319 249. Le SIRET de son siège social est 799 319 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799319249.
Qui dirige CD BATIMENT ?
CD BATIMENT est dirigée par GILLES CABECAS, gérant.
Où se situe le siège social de CD BATIMENT ?
Le siège social de CD BATIMENT est situé 16 rue Saint Sidoine, 69003 Lyon.
CD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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