CD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 572 361, CD CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Pasteur, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de CD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CD CONSTRUCTION
- SIREN
- 407 572 361
- SIRET (siège)
- 407 572 361 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85407572361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 572 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 25 AV PASTEUR, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
407 572 361 00019 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de CD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur CD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION est 407 572 361. Le SIRET de son siège social est 407 572 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407572361.
Où se situe le siège social de CD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CD CONSTRUCTION est situé 25 av Pasteur, 93700 Drancy.
CD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD CONSTRUCTION.
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