CD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 460 272. Son siège social est situé 26 rue Jollois (a), 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par INAL DUZEL, gérant.
Fiche d'identité de CD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CD CONSTRUCTION
- SIREN
- 510 460 272
- SIRET (siège)
- 510 460 272 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21510460272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 460 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2009
- Siège social
- 26 RUE JOLLOIS (A), 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD CONSTRUCTION
TOUS TRAVAUX DE BATIMENT, MACONNERIE, CREPIS, FACADES, RENOVATIONS.
Finances de CD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2009 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
510 460 272 00022 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant associé unique : NINGH Dardeep
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2009
Questions fréquentes sur CD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION est 510 460 272. Le SIRET de son siège social est 510 460 272 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21510460272.
Qui dirige CD CONSTRUCTION ?
CD CONSTRUCTION est dirigée par INAL DUZEL, gérant.
Où se situe le siège social de CD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CD CONSTRUCTION est situé 26 rue Jollois (a), 93120 La Courneuve.
CD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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