CD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 234 007. Son siège social est situé 33 av du Bois d Amour, 44500 La Baule Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CD CONSTRUCTION
- SIREN
- 511 234 007
- SIRET (siège)
- 511 234 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16511234007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 234 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 33 AV DU BOIS D AMOUR, 44500, LA BAULE ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE ESCOUBLACSiègeFermé
511 234 007 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de CD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2011. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur CD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION est 511 234 007. Le SIRET de son siège social est 511 234 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511234007.
Où se situe le siège social de CD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CD CONSTRUCTION est situé 33 av du Bois d Amour, 44500 La Baule Escoublac.
CD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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