CD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CD CONSTRUCTION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 689 797. Elle est domiciliée 49 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par XAVIER DENISE, président de sas.
Fiche d'identité de CD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CD CONSTRUCTION
- SIREN
- 809 689 797
- SIRET (siège)
- 809 689 797 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59809689797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 689 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- 49 RUE DE LA FERRONNERIE, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD CONSTRUCTION
Maçonnerie générale
Finances de CD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
809 689 797 00011 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD CONSTRUCTION.
Ouverte le 25 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur CD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CD CONSTRUCTION est 809 689 797. Le SIRET de son siège social est 809 689 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59809689797.
Qui dirige CD CONSTRUCTION ?
CD CONSTRUCTION est dirigée par XAVIER DENISE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CD CONSTRUCTION est situé 49 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet.
CD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
CD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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